Conditions Générales d'Utilisation

Depuis le 1er octobre 2023, CARDONNEL Ingénierie est devenu G1Besoin : vos abonnements ont été automatiquement transférés pour vous faire bénéficier du meilleur de l'intelligence artificielle et du suivi à l'image 360. Vous souhaitez avoir des informations complémentaires : contact@g1besoin.fr.

G1Besoin est l’éditeur et le développeur du site et de la Plateforme Espace-Cube, ainsi que des services applicatifs qui y sont proposés.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Le Service proposé par G1Besoin est conçu pour satisfaire les besoins du plus grand nombre d’Utilisateurs. G1Besoin, dans le cadre de son devoir d’information et de conseil, a mis à la disposition du Client une proposition commerciale et/ou de la documentation présentant le Service dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Il appartient au Client, notamment sur la base de ces informations, de s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins propres. A cette fin, le Client peut, préalablement à l’acceptation du Contrat, demander à G1Besoin toute information complémentaire et/ou assister à une démonstration supplémentaire du Service, à défaut de quoi, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé. Tout cahier des charges ou document d’expression de besoins établi par le Client ne sera en aucun cas pris en compte par G1Besoin dans le cadre du Contrat sauf validation expresse de G1Besoin intervenue avant la signature des présentes pour figurer en annexe des présentes. La fourniture par G1Besoin d’adaptation des Services aux besoins exprimés par le Client ne peut être effectuée par G1Besoin que dans le cadre d’un contrat spécifique non régi par les présentes conditions générales d’utilisation de services SaaS. Le Client est informé que les Prestations proposées par G1Besoin sont nécessaires à la bonne utilisation du Service. Dès lors, il appartient au Client, eu égard à ses besoins, d’apprécier l’opportunité de recourir ou non à ces prestations.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour l'exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

Artisan ou Utilisateur diffus : désigne un Utilisateur, exerçant de manière isolée ou au sein d’un groupe d’Utilisateurs, dont le métier est la pose, l’installation ou la maintenance de pompes à chaleur et d’équipements de génie climatique, et qui réalise, à l’appui de ce métier, un nombre d’études adapté à son activité, dans la limite du volume d’usage fixé à l’article 5 bis. L’Artisan ou Utilisateur diffus bénéficie des licences mono-utilisateur décrites à l’article 5 bis.

Bureau d’études : désigne une personne physique ou morale dont l’activité consiste à réaliser des études, notamment de dimensionnement d’installations de pompes à chaleur, sans en assurer elle-même la pose, celle-ci étant confiée ou sous-traitée à des tiers. Le Bureau d’études relève d’une licence et d’une tarification spécifiques dites « Bureau d’études ». Relève également de cette tarification tout Utilisateur dépassant le volume d’usage fixé à l’article 5 bis.

Client : désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante de G1Besoin, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Compte d’essai : désigne tout accès au Service ouvert gratuitement ou pour une durée limitée, notamment en version d’essai, afin de permettre la découverte de ses fonctionnalités avant souscription.

Contrat : désigne soit :

- l’ensemble contractuel composé de plusieurs parties et de plusieurs documents, à savoir la partie « Outils commandés », la partie « Facture », la partie « Mandat SEPA » si applicable et éditée, les présentes conditions générales d’utilisation de service SaaS, les Conditions Générales de Vente, ainsi que le Livret Services et les Prérequis Techniques ;

- la commande en ligne, validée par une personne habilitée du Client, comprenant les éléments commandés, les prix, le Mandat SEPA si applicable, les présentes conditions générales d'utilisation de services SaaS, les Conditions Générales de Vente ainsi que le Livret Services et les Prérequis Techniques.

Les conditions générales d’utilisation de services SaaS, les Conditions Générales de Vente, le Livret Services et les Prérequis Techniques sont consultables et téléchargeables sur le site Espace-Cube (https://www.espace-cube.fr), peuvent être adressés au Client à première demande et lui sont communiqués sur support durable lors de leur acceptation, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce. G1Besoin recommande au Client la prise de connaissance des conditions générales d’utilisation de services SaaS, des Conditions Générales de Vente, du Livret Services et des Prérequis Techniques par ce moyen d'accès en permanence disponible.

Distributeur : désigne une personne physique ou morale, notamment un négociant ou distributeur de matériels de génie climatique, réalisant des prestations de dimensionnement pour le compte d’Artisans ou d’Utilisateurs diffus. Le Distributeur relève de licences et de conditions tarifaires spécifiques, distinctes des licences mono-utilisateur destinées aux Artisans ou Utilisateurs diffus.

Documentation : désigne les informations fournies par G1Besoin sous la forme d'une documentation Utilisateur accompagnant le Service et/ou pouvant revêtir la forme d'une aide en ligne.

Données Client : désigne les informations (dont les Données Personnelles) dont le Client est responsable qu'il saisit, renseigne, transmet et traite dans le cadre de son utilisation du Service.

Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés », ou de toute autre réglementation applicable, que le Client collecte et, dans le cadre de son utilisation du Service, saisit, renseigne, transmet ou traite.

Éditeur Concurrent : désigne toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, conçoit, développe, édite, distribue ou commercialise auprès de tiers, directement ou par l’intermédiaire d’une entité qu’elle contrôle ou qui la contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un logiciel ou un service en ligne de dimensionnement thermique, de calcul des déperditions, de sélection ou de dimensionnement de générateurs de chauffage (notamment pompes à chaleur, chaudières gaz ou bois) ou de simulation énergétique des bâtiments, susceptible de se substituer en tout ou partie aux applications de la Plateforme, notamment CardoPAC®, CardoGAZ, CardoBOIS, Déperditions Pièce par pièce et Bati-Cube.

Ne constituent pas, du seul fait de leur activité, des Éditeurs Concurrents : les fabricants et distributeurs de matériels, y compris lorsqu’ils mettent à la disposition de leurs clients un outil limité à la présentation ou à la sélection de leurs propres produits, les installateurs, les mainteneurs, les Artisans ou Utilisateurs diffus, les Bureaux d’études, les Distributeurs au sens du présent article et les organismes de formation, qui utilisent le Service pour leur propre activité ou celle de leurs clients. Les fabricants partenaires liés à G1Besoin par un contrat spécifique demeurent régis par ce contrat.

G1Besoin : désigne la société G1Besoin (anciennement CARDONNEL Ingénierie), éditeur et développeur du site et de la Plateforme Espace-Cube ainsi que des services applicatifs standards accessibles au titre du Service, notamment CardoPAC®.

Intégration Autorisée : désigne toute connexion d’un outil, logiciel ou service tiers au Service qui est expressément proposée par G1Besoin sur la Plateforme ou autorisée par écrit par G1Besoin, notamment dans des conditions particulières ou un contrat de partenariat.

Interfaces Techniques : désigne les interfaces de programmation (API), points d’accès, flux et requêtes techniques du Service, autres que les écrans et fonctions d’export mis à la disposition des Utilisateurs.

Livret Services : désigne le document décrivant les dispositions particulières en matière de contenu, de limitations, de durée, de Support, de conditions d'exécution et de facturation applicables au Service ainsi que les dispositions qui dérogent aux conditions générales d'utilisation de service SaaS. En tout état de cause les dispositions du Livret Services prévalent sur les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation de service SaaS.

Mandat SEPA : désigne le formulaire unique de mandat SEPA. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par G1Besoin, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que G1Besoin les mettra à sa disposition.

Mandat SEPA Interentreprises : désigne le formulaire unique de mandat SEPA proposé uniquement aux Clients entrant dans le périmètre de la réglementation française et européenne relative au mandat SEPA interentreprises, dont notamment les personnes morales et les personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, professionnelle ou associative, et accepté par leur établissement de crédit. Ce mandat se présentera tout d'abord sous forme papier et pourra également se présenter ultérieurement sous forme électronique. Une fois les deux formes de mandat SEPA mises à la disposition du Client par G1Besoin, ce dernier sera libre de recourir à l'une ou l'autre de ces formes, tant que G1Besoin les mettra à sa disposition.

Mesures Techniques de Protection : désigne les mesures techniques temporaires décrites à l’article 5 sexies.

Mises à Jour : désigne les améliorations apportées aux services applicatifs standards existants accessibles au titre du Service, et décidées unilatéralement par G1Besoin, au regard des évolutions fonctionnelles et/ou du Moteur de calculs et sous réserve que de telles adaptations ou évolutions ne rendent pas nécessaire la réécriture d’une partie substantielle des services applicatifs standards existants. Les Mises à Jour comprennent également la correction d’éventuelles anomalies du Service par rapport à la Documentation. Les Mises à Jour sont fournies en exécution du Support.

Personne Intervenant pour le compte d’un Éditeur Concurrent : désigne toute personne, notamment salarié, dirigeant, prestataire, consultant, sous-traitant ou mandataire, qui accède au Service ou l’utilise sur instruction, pour le compte ou au profit d’un Éditeur Concurrent, pour les besoins d’une activité relevant de la définition d’Éditeur Concurrent.

Plateforme : désigne la Plateforme de services web que G1Besoin met à disposition de sa clientèle. La Plateforme est accessible à l'adresse https://www.espace-cube.fr ou à toute autre adresse de site communiquée par G1Besoin.

Poste de Travail Utilisateurs : désigne les matériels et dispositifs informatiques du Client lui permettant d'accéder au Service. Le Poste de travail Utilisateurs devra être conforme aux Prérequis Techniques.

Prérequis Techniques : désigne les caractéristiques des matériels et dispositifs informatiques préconisés par G1Besoin et devant être mis en œuvre et respectés par le Client pour accéder et utiliser le Service. La dernière version des Prérequis Techniques est accessible à tout moment sur le site web de G1Besoin (https://www.espace-cube.fr) ou à toute autre adresse communiquée par G1Besoin. Il appartient au Client d’assurer l’évolution de ses matériels et dispositifs informatiques conformément à l’évolution des Prérequis Techniques.

Prestations : désigne les prestations de :

- mise en œuvre concernant le Service (analyse, paramétrage, formation) proposées par G1Besoin et souscrites par le Client au titre de conditions générales prestations séparées ;

- Hotline : assistance sur les applications souscrites par le Client.

Résultats : désigne les résultats de calcul, notes de dimensionnement, rapports et documents générés par le Service à partir des données saisies par le Client pour ses projets.

RUM : désigne la référence unique du Mandat SEPA.

SEPA : désigne l’acronyme signifiant Single Euro Payments Area désignant l'espace de paiement en euro unifié permettant d'harmoniser et de sécuriser les moyens de paiement entre les pays membres et conduisant à la création de nouveaux instruments de paiement comme le prélèvement et le virement SEPA.

Service : désigne les services applicatifs standards délivrés en ligne, ainsi que le Support, facturés sous forme de souscription à un abonnement ou de relevés de consommation. Le Service est destiné à un usage professionnel. Le Service a été conçu et développé pour le marché français et ne peut être recommandé en l’état que pour des entreprises françaises situées en France métropolitaine ou, le cas échéant, pour des filiales d’entreprises françaises situées à l’étranger dont les besoins peuvent être satisfaits par ce Service.

Service en ligne tiers : désigne un service dont un tiers est l’auteur, l’éditeur et l’opérateur mais pour lequel G1Besoin dispose des droits de distribution. Par conséquent ce service est soumis d’une part à des conditions générales de vente particulières mises à disposition du Client par G1Besoin ou accessibles en ligne par le Client selon les informations fournies par G1Besoin et d’autre part aux Conditions Générales d'Utilisation / Conditions Générales de Vente fournies par le tiers.

Support : désigne l'assistance à l’utilisation du Service et des services applicatifs standards. Le Support ne pourra être assuré par G1Besoin que dans la mesure où le Client dispose des dispositifs techniques permettant la téléassistance.

Usage Normal : désigne l’utilisation du Service par un Utilisateur, au moyen des écrans et fonctions mis à sa disposition, pour réaliser des études et projets relevant de son activité professionnelle ou de celle de ses clients, dans le respect des volumes prévus à l’article 5 bis et au Livret Services, y compris la consultation, l’impression, l’export et la communication à ses clients des Résultats.

Utilisateurs : désigne une personne physique faisant partie du personnel du Client et habilitée par ce dernier, pouvant avoir accès au Service pour un usage professionnel, comme défini plus avant aux articles 5.2 et 5.6. Un logiciel, un système logique ou physique ou un système d’intelligence artificielle ne peut avoir la qualité d’Utilisateur.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU CONTRAT

Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat tel que défini à l’article 2 et l'avoir dûment accepté sans réserve. Le Contrat est matérialisé par la signature du Bon de commande et/ou de l’autorisation de prélèvement sous forme papier ou lors de la conclusion de la commande en ligne faisant référence aux présentes conditions générales d’utilisation de services SaaS et valant acceptation de l’ensemble du Contrat. Toute modification des présentes conditions générales d’utilisation de services SaaS devra faire l’objet soit de conditions particulières dûment acceptées et signées par les deux Parties, soit de l’acceptation d’une nouvelle version dans les conditions de l’article 3 bis. À défaut, toute modification ou altération portée sur la partie pré-imprimée du Contrat (Bon de commande, Eléments commandés) est réputée nulle et non avenue. Aux fins de l’acceptation à distance du Contrat, le Client reconnaît et accepte que les télécopies revêtues de la signature d’un de ses représentants ou préposés, reçues par G1Besoin, ont la valeur d'une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par G1Besoin. L'acceptation du Contrat par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties, dans les conditions de l’article 20.12 des Conditions Générales de Vente. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 3 BIS – NOUVELLES VERSIONS DES CONDITIONS ET ACCEPTATION ÉLECTRONIQUE

1. Information. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente ou du Livret Services est notifiée au Client par courrier électronique adressé à l’adresse de son compte et à son administrateur du Service s’il en a désigné un, ainsi que par un affichage sur la Plateforme. Cette notification comporte un récapitulatif clair des principales modifications, l’accès au texte intégral téléchargeable et, le cas échéant, l’indication des stipulations soumises à une acceptation spécifique.

2. Acceptation et habilitation. La nouvelle version est acceptée au moyen d’un écran dédié, par une personne qui déclare être le représentant légal du Client ou disposer du pouvoir de l’engager pour cette acceptation. Lorsque le Client a désigné un administrateur du Service, l’acceptation lui est réservée. L’acceptation, réalisée après authentification sur le compte du Client, constitue une signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil et vaut avenant au Contrat en cours à compter de sa date.

3. Acceptation spécifique. Les stipulations qui modifient de manière significative un abonnement en cours, et notamment l’article 14.5 des Conditions Générales de Vente (cessation anticipée sans faute de l’accès d’un Éditeur Concurrent), ne s’appliquent à un abonnement en cours que si le Client les a acceptées par une case distincte, non pré-cochée. Le refus de cette acceptation spécifique n’empêche ni l’acceptation du reste de la nouvelle version, ni la poursuite de l’abonnement en cours.

4. Preuve et support durable. G1Besoin conserve, pendant toute la durée du Contrat puis pendant cinq (5) ans, la version acceptée, la date et l’heure de l’acceptation, l’identifiant du compte, l’identité et la qualité déclarées de la personne ayant accepté, les cases cochées et les données techniques de connexion associées. Une confirmation reprenant ces éléments et la version acceptée au format PDF est adressée au Client par courrier électronique, sur support durable.

5. Contestation de l’habilitation. Le Client peut, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la confirmation, notifier à G1Besoin que la personne ayant accepté n’était pas habilitée. L’acceptation est alors privée d’effet et la version antérieure continue de s’appliquer, sans préjudice d’une nouvelle acceptation régulière.

6. Absence d’acceptation. A défaut d’acceptation, l’abonnement en cours se poursuit jusqu’à son échéance selon la version précédemment acceptée par le Client. Le refus ou l’absence d’acceptation ne constitue pas un manquement et n’autorise ni la suspension ni la résiliation d’un abonnement en cours. La nouvelle version s’applique à compter du renouvellement suivant à condition d’avoir été notifiée au Client au moins soixante (60) jours avant l’échéance, le Client conservant la faculté de s’opposer au renouvellement dans les conditions de l’article 14.4 des Conditions Générales de Vente. Les stipulations soumises à une acceptation spécifique ne s’appliquent à la période renouvelée que si cette notification les a expressément signalées au Client.

7. Application dans le temps. Les stipulations d’une nouvelle version s’appliquent aux faits postérieurs à son entrée en vigueur à l’égard du Client concerné. Les faits antérieurs demeurent régis par la version alors applicable et par la loi, sur le fondement desquelles G1Besoin conserve l’ensemble de ses droits et actions, conformément à l’article 14.1.3 des Conditions Générales de Vente.

8. Les modifications du Livret Services restent régies par l’article 6.7.

ARTICLE 4 – OBJET

G1Besoin s'engage à fournir au Client le Service aux conditions générales d’utilisation de services SaaS définies ci-après, aux Conditions Générales de Vente et aux conditions du Livret Services correspondant.

DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE

ARTICLE 5 – DROIT D'ACCÈS AU SERVICE

5.1. Droits d’accès

En contrepartie du paiement de l’abonnement stipulé en partie « Eléments commandés » du Bon de commande ou dans la commande en ligne, G1Besoin concède au Client un droit d'accès au Service limité au nombre d’Utilisateurs nommés et/ou à toutes autres unités d’œuvre exprimées sous forme de quantités, seuils ou plafonds, ces éléments étant fixés en partie « Eléments commandés » et « Bon de commande », ou dans la commande en ligne et le cas échéant dans le Livret Services.

5.2. Utilisateur

Par Utilisateur nommé, on entend la personne physique désignée par le Client, disposant d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, qui accède elle-même au Service dans les conditions de l’article 5.6.

Selon les Services et les modalités d'usage, le droit d’accès peut également être exprimé en nombre de postes ou de supports d’accès (postes de travail, tablettes, smartphones, etc.). Ces postes et supports constituent des moyens d’accès utilisés par les Utilisateurs et non des Utilisateurs.

Ce droit d'accès au Service est accordé exclusivement pour les besoins professionnels du Client.

5.3. Propriété intellectuelle

G1Besoin, éditeur et développeur du Service, détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables relatifs au Service ou déclare, lorsqu’un tiers en détient la propriété intellectuelle, avoir obtenu de ce tiers le droit de commercialiser ou distribuer le Service. Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété relatif au Service, à sa technologie ou aux droits de propriété intellectuelle détenus par G1Besoin ou un tiers.

5.4. Limitations

Il est interdit au Client de porter atteinte de quelque manière que ce soit au Service et notamment d'utiliser le Service de manière non conforme à sa destination et aux conditions fixées par le Contrat. En conséquence, le Client s'interdit notamment d'effectuer une ingénierie inverse du Service en vue d'élaborer un produit ou service concurrent et de copier ou reproduire les éléments protégés du Service, notamment son code, son interface graphique, sa Documentation et ses bases de données, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article 5 quater.

5.5. Engagements du Client

Le Client :

- s’engage à n’utiliser le Service que conformément à sa destination professionnelle, c’est-à-dire conformément à sa Documentation et pour les seuls besoins professionnels de son activité ;

- se porte garant du respect du présent Contrat ;

- est seul responsable des contenus diffusés et/ou téléchargés via les Services et assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité des Données Client transmises à G1Besoin dans le cadre du Service. En particulier, compte tenu de l'usage autorisé du Service par le Client, celui-ci s'interdit d'envoyer ou de stocker des données à caractère non professionnel et plus généralement des données à caractère illicite, obscène, diffamatoire ou des données illégales ou en violation du droit d'un tiers, de la protection des mineurs ou de la vie privée ;

- s'engage à ne pas distribuer le Service, l'exploiter à des fins commerciales, le mettre à la disposition de tiers ou le louer sauf dispositions contraires figurant dans le Livret Services correspondant ;

- s'engage à ne pas altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution du Service ou des données qui y sont contenues ;

- s’engage à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés.

5.6. Utilisation du Service par une personne humaine

Le Service est conçu pour être utilisé par des personnes humaines. Chaque Utilisateur accède lui-même au Service, le consulte et l’opère par ses propres actions sur les écrans et fonctions mis à sa disposition.

Il est interdit de faire accéder au Service ou d’y faire opérer un système d’intelligence artificielle ou un agent logiciel, notamment un agent conversationnel, un navigateur piloté par une intelligence artificielle ou un outil de prise de contrôle de l’ordinateur, que ce système agisse de manière autonome ou en assistance d’un Utilisateur, y compris sous sa supervision. Cette interdiction vise notamment le fait, pour un tel système :

- de se connecter au compte d’un Utilisateur ou d’utiliser une session ouverte ;

- de naviguer dans le Service, d’y saisir, modifier ou valider des données, ou d’y créer, calculer, modifier ou supprimer des projets ;

- de lire, capturer ou analyser automatiquement les écrans, les Résultats ou les contenus du Service pendant leur affichage.

Ne sont pas visés par cette interdiction :

- les fonctionnalités d’intelligence artificielle intégrées au Service par G1Besoin ou expressément autorisées par écrit par G1Besoin ;

- les outils d’accessibilité utilisés par un Utilisateur pour son propre usage, conformément à l’article 5 quater ;

- l’utilisation par le Client, en dehors du Service, des Résultats et documents de ses projets dans le cadre de son activité, conformément à l’article 18.3 des Conditions Générales de Vente et sous réserve de l’article 5 quater ;

- la préparation par l’Utilisateur, hors du Service et avec les outils de son choix, de données qu’il saisit ensuite lui-même dans le Service et dont il assume la validation dans les conditions de l’article 7.5.3.

Le non-respect du présent article constitue un manquement grave entraînant la résiliation immédiate du Contrat, sans remboursement, dans les conditions de l’article 14.1.3 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 BIS – LICENCE MONO-UTILISATEUR ET CONDITIONS D’USAGE

1. Les licences concédées par G1Besoin dans le cadre du Service Espace-Cube aux Artisans ou Utilisateurs diffus sont nominatives, individuelles et mono-utilisateur. Chaque licence est attribuée à une personne physique identifiée du Client (ci-après « l’Utilisateur »). Cette licence permet à l’Utilisateur d’accéder au Service depuis plusieurs postes de travail appartenant au Client (usage multipostes autorisé), sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Chaque licence mono-utilisateur autorise la réalisation d’un maximum de vingt (20) projets par mois, dans la limite de deux cent quarante (240) projets par an. Au-delà de ce volume, l’Utilisateur perd la qualité d’Artisan ou Utilisateur diffus au sens de l’article 2 et relève automatiquement de la tarification spécifique « Bureau d’études », conformément aux conditions commerciales en vigueur et à l’article 12.3 des Conditions Générales de Vente.

3. Les licences sont strictement personnelles et ne peuvent être ni partagées, ni transférées, ni utilisées simultanément par plusieurs personnes physiques. Toute connexion simultanée sur un même compte est automatiquement bloquée par le système de sécurité décrit à l’article 5 ter ci-après.

4. Toute utilisation non conforme à la présente licence, notamment la mise à disposition ou le partage de compte, constitue une violation des présentes CGU et peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation du Service, conformément à l’article 14.1 des Conditions Générales de Vente, sans préjudice des dommages-intérêts que G1Besoin serait fondée à réclamer.

5. Les Bureaux d’études et les Distributeurs, tels que définis à l’article 2, relèvent de licences et de conditions tarifaires spécifiques, distinctes des licences mono-utilisateur décrites au présent article.

ARTICLE 5 TER – SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES CONNEXIONS MULTIPLES

1. Dans un souci de protection des données et de prévention de l’usurpation d’identité, G1Besoin met en œuvre un processus automatique de contrôle des connexions visant à détecter et bloquer les connexions multiples ou suspectes sur un même compte Utilisateur.

2. En cas de détection d’une tentative de connexion simultanée, l’Utilisateur concerné reçoit un message d’alerte du type :

- « ALERTE : tentative de connexion sur votre compte ! »

- « Tentative d’usurpation détectée. »

3. Si la tentative persiste ou se répète, le compte est automatiquement bloqué à titre préventif.

4. Le déblocage du compte nécessite l’intervention du support technique Espace-Cube et donne lieu à une facturation forfaitaire mentionnée au tarif en vigueur pour traitement et vérification d’identité. Cette facturation n’est pas due lorsque le blocage résulte d’un dysfonctionnement imputable à G1Besoin ou d’une mesure reconnue injustifiée en application de l’article 5 sexies. Le Client est invité à contacter la hotline afin d’obtenir la levée du blocage après contrôle.

Ces dispositifs visent à sécuriser le travail du Client final, à protéger la personne réalisant l’étude et à prévenir toute utilisation frauduleuse ou usurpation de licence. Une fois la licence attribuée à un Utilisateur, G1Besoin garantit la sécurisation et la traçabilité des accès associés à ce compte.

ARTICLE 5 QUATER – USAGES INTERDITS, EXTRACTION DE DONNÉES ET ATTEINTES AU SERVICE

1. Principe. Le droit d’accès au Service est concédé pour un Usage Normal. Sauf autorisation écrite préalable de G1Besoin ou Intégration Autorisée, le Client s’interdit, directement ou par l’intermédiaire de tiers :

- extraction : d’extraire ou de réutiliser, par quelque moyen que ce soit, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données de la Plateforme, ainsi que d’en extraire ou réutiliser de manière répétée et systématique des parties non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de ces bases, y compris par petites extractions successives ;

- automatisation : d’utiliser des robots, scripts, logiciels d’aspiration (« scraping », « crawling »), navigateurs automatisés ou sans interface, agents d’intelligence artificielle au sens de l’article 5.6, macros ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Service, créer, calculer, modifier ou supprimer des projets, ou d’appeler directement les Interfaces Techniques en dehors des Intégrations Autorisées ;

- collecte de couples entrées-résultats : de procéder à des balayages de paramètres ou à la création en série de projets fictifs ou sans lien avec une étude réelle, en vue de collecter des Résultats destinés à reconstituer, reproduire ou imiter le moteur de calcul ou les bases de données du Service, ou à constituer des données d’entraînement, de calibrage ou de validation d’un logiciel, d’un modèle d’intelligence artificielle ou d’un service concurrent ;

- éléments protégés et informations confidentielles : de reproduire, adapter, traduire ou décompiler les éléments protégés du Service en dehors des cas autorisés par la loi, ainsi que d’utiliser ou de divulguer les informations confidentielles de G1Besoin définies à l’article 18 des Conditions Générales de Vente ;

- contournement : de contourner, désactiver ou tenter de contourner les quotas, seuils techniques, habilitations, dispositifs d’authentification, le contrôle des connexions prévu à l’article 5 ter ou toute autre mesure de sécurité, notamment par la multiplication de comptes ou de Comptes d’essai, le partage d’identifiants ou l’usage de comptes ouverts au nom de tiers ;

- atteintes au Service : d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes ou aux systèmes associés, d’introduire du code malveillant, de procéder à des injections, d’extraire frauduleusement des données, ou de saturer ou perturber le Service, notamment par un volume de requêtes anormal ;

- tests non autorisés : de réaliser des scans de vulnérabilités, tests d’intrusion, tests de charge ou de performance sans autorisation écrite préalable de G1Besoin délivrée selon l’article 8.5.

2. Usages préservés. Ne sont pas visés par le présent article : l’Usage Normal, y compris intensif, dans la limite des volumes prévus à l’article 5 bis ; l’export, l’impression, la sauvegarde et la communication par le Client à ses propres clients des Résultats de ses projets ; l’utilisation par un Utilisateur, pour son propre usage, d’outils d’accessibilité ou d’assistance (lecteurs d’écran, agrandissement, saisie vocale) ; les Intégrations Autorisées ; le signalement de bonne foi d’une vulnérabilité conformément à l’article 8.5.

3. Droits impératifs. Le présent article ne prive pas le Client des droits que la loi lui reconnaît de manière impérative, notamment ceux reconnus à la personne ayant le droit d’utiliser un logiciel par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle et à l’utilisateur légitime d’une base de données par l’article L. 342-3 du même code, dans les conditions et limites prévues par ces textes. Les idées, principes, méthodes et fonctionnalités en tant que tels ne font l’objet d’aucune appropriation au titre du présent article, qui encadre les moyens, l’intensité et les finalités des accès ainsi que l’utilisation des données extraites, dans la mesure permise par la loi.

4. Réserve de fouille de textes et de données. G1Besoin s’oppose expressément, au sens des articles L. 122-5-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, à la fouille de textes et de données portant sur les contenus du Service et de la Plateforme, en dehors des exceptions dont le bénéfice ne peut être écarté par contrat. Cette réserve est également exprimée par des procédés lisibles par machine.

5. Conséquences. Les manquements au présent article constituent des manquements graves entraînant la résiliation immédiate du Contrat, sans mise en demeure ni remboursement, dans les conditions de l’article 14.1.3 des Conditions Générales de Vente. Dans l’attente de leur vérification, G1Besoin peut prendre les Mesures Techniques de Protection prévues à l’article 5 sexies. Ces mesures s’appliquent sans préjudice des actions que G1Besoin peut exercer sur le fondement de la loi.

ARTICLE 5 QUINQUIES – ACCÈS DES ÉDITEURS CONCURRENTS

1. Déclaration. Tout Client ou Utilisateur qui est un Éditeur Concurrent ou une Personne Intervenant pour le compte d’un Éditeur Concurrent doit le déclarer à G1Besoin en précisant l’identité de l’Éditeur Concurrent concerné et la finalité de l’accès. Une question à cet effet est posée lors de l’ouverture de tout compte ou Compte d’essai.

2. Nouveaux comptes et essais. L’ouverture d’un compte ou d’un Compte d’essai par un Éditeur Concurrent ou une Personne Intervenant pour son compte est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de G1Besoin. G1Besoin peut accorder cette autorisation, l’assortir de conditions (modules accessibles, volumes, engagements de non-utilisation, conditions particulières) ou la refuser, dans le respect des règles de concurrence applicables. A défaut de réponse dans un délai de quinze (15) jours, l’autorisation est réputée non accordée.

3. Comptes existants. Le Client titulaire d’un compte existant qui relève du paragraphe 1 en fait la déclaration dans un délai de trente (30) jours à compter de son acceptation de la présente version. Cette déclaration ne constitue pas en elle-même un manquement et n’entraîne pas, à elle seule, la suspension du compte. G1Besoin peut proposer des conditions particulières ou, si ses conditions sont réunies, mettre en œuvre l’article 14.5 des Conditions Générales de Vente.

4. Fausses déclarations et contournements. Constituent un manquement grave au sens de l’article 14.1.3 des Conditions Générales de Vente : toute déclaration fausse ou sciemment incomplète, l’absence de déclaration dans le délai prévu, ainsi que tout procédé visant à contourner le présent article, notamment le recours à un prête-nom, à un intermédiaire ou à des comptes multiples.

5. Absence d’assimilation. Les fabricants partenaires, installateurs, mainteneurs, Artisans ou Utilisateurs diffus, Bureaux d’études, Distributeurs et organismes de formation ne sont pas présumés être des Éditeurs Concurrents ; ils n’ont cette qualité que s’ils remplissent eux-mêmes les critères de la définition prévue à l’article 2. En cas de doute, le Client peut interroger G1Besoin, qui lui répond par écrit.

6. Les informations déclarées sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour l’application du présent article.

ARTICLE 5 SEXIES – MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION ET TRAITEMENT DES ANOMALIES

1. Seuils techniques. G1Besoin peut fixer des seuils techniques (débit de requêtes, opérations simultanées, fréquence des créations et suppressions de projets) destinés à préserver la sécurité et la disponibilité du Service. Ces seuils, dont les principes figurent au Livret Services, ne réduisent pas les volumes d’usage prévus à l’article 5 bis pour un Usage Normal.

2. Mesures possibles. En présence d’une anomalie laissant raisonnablement penser à un risque pour la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service, ou à un usage contraire aux articles 5 quater ou 5 quinquies, G1Besoin peut prendre les mesures techniques suivantes : limitation de débit, mise en attente ou interruption d’opérations en cours, demande d’authentification renforcée, révocation de sessions, blocage temporaire de certaines fonctions ou du compte.

3. Proportionnalité. Ces mesures sont limitées, dans leur étendue et leur durée, à ce qui est nécessaire pour faire cesser le risque ou vérifier l’anomalie. La mesure la moins contraignante permettant d’atteindre cet objectif est privilégiée. Un blocage complet du compte ne peut excéder huit (8) jours, à l’issue desquels il est levé, sauf résiliation immédiate prononcée en application de l’article 14.1.3 des Conditions Générales de Vente.

4. Information et observations. G1Besoin informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux (2) jours ouvrés suivant la mesure, en indiquant sa nature, son motif et les modalités pour présenter des observations, sous réserve des informations dont la divulgation compromettrait la sécurité du Service. Le Client peut à tout moment fournir des explications et justificatifs, notamment sur la nature réelle des projets réalisés. La situation est examinée par une personne habilitée de G1Besoin et ne repose pas sur un traitement exclusivement automatisé.

5. Valeur des alertes. Une alerte, un volume élevé ou une détection par un outil automatisé ne constituent pas, à eux seuls, la preuve d’un manquement. G1Besoin apprécie l’ensemble des éléments disponibles, notamment les journaux mentionnés à l’article 7.6, la preuve contraire restant possible.

6. Issue. La mesure est levée dès que le risque a cessé ou que les explications du Client la rendent injustifiée. Lorsqu’elle se révèle injustifiée, l’abonnement du Client est prolongé d’une durée égale à celle de la mesure, sans frais. Ces mesures ne constituent pas des sanctions : un manquement ne peut être sanctionné que selon la procédure prévue à l’article 14.1 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – MODALITÉS D'EXÉCUTION DU SERVICE

6.1. Engagements de G1Besoin

G1Besoin s'engage à fournir le Service conformément aux dispositions du Livret Services correspondant, qui précise notamment le contenu, les limitations, la durée, les procédures associées, les modalités de mise en place des Mises à Jour et du Support.

6.2. Utilisation du service & responsabilités

Le Service sera utilisé par le Client sous ses seuls contrôle et direction et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :

- la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses Postes de Travail Utilisateur, ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, notamment contre tout virus et intrusions ;

- le respect de la dernière version à jour des Prérequis Techniques afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;

- le choix du fournisseur d'accès ou du support de télécommunication, le Client devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera le coût ;

- le cas échéant, la désignation, parmi son personnel, d'un contact privilégié de G1Besoin agissant en tant qu'administrateur, pour le Client, du Service et notamment pour ce qui concerne les aspects sécurité ;

- l'utilisation des identifiants et des codes d'accès qui lui sont remis par G1Besoin à l'occasion de l'exécution du Service. Il s'assurera qu'aucune personne non autorisée par ses soins n'a accès au Service ;

- les erreurs commises par son personnel dans l'utilisation du Service et des procédures qui lui permettent de se connecter au Service, notamment concernant les moyens d'accès et de navigation internet.

G1Besoin sera dégagée de toute responsabilité concernant la nature, le contenu des informations ou des données du Client et l'exploitation qui en découle. De même, G1Besoin sera dégagée de toute responsabilité concernant la qualité et la transmission électronique des données lorsqu'elles emprunteront les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les Postes de Travail Utilisateurs et le point d'accès au Service.

6.3. Exclusions

Sont exclus du Service :

- les travaux et interventions concernant l'installation et le bon fonctionnement du Poste de Travail Utilisateur et de l'infrastructure du Client (télécommunications, réseaux, équipements de sécurité) permettant au Client d'accéder et d'utiliser le Service ;

- la résolution de problèmes causés par une erreur ou une mauvaise manipulation des Utilisateurs ;

- les Prestations complémentaires (Hotline, formation, etc.) ;

- toute personnalisation, modification, création de contenus propres à l’Utilisateur.

6.4. Garantie

G1Besoin garantit la conformité de chaque Service avec sa Documentation. G1Besoin ne garantit pas que le Service soit exempt de tous défauts ou aléas mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux dysfonctionnements reproductibles du Service constatés par rapport à sa Documentation. Cette garantie de conformité ne saurait être étendue à une garantie de conformité aux besoins spécifiques ou à l’activité spécifique d'un Client ou d'un Utilisateur. G1Besoin ne garantit pas l'aptitude du Service à atteindre des objectifs ou des résultats que le Client se serait fixés et/ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de conclure le présent Contrat. Il incombe donc au Client ou à tout tiers mandaté par le Client à cet effet de s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins ou à son activité spécifique sur le territoire où le Service est utilisé. Dans la limite de ce que permet la loi, toute autre garantie que celles exprimées dans le présent article est expressément exclue.

6.5. Politique d'industrialisation

Il est convenu entre les Parties que G1Besoin demeurera en toutes circonstances libre de déterminer sa politique d'industrialisation. Par conséquent G1Besoin pourra sans contrainte concevoir, organiser et dimensionner le Service, le modifier et le faire évoluer et ce au besoin avec les partenaires et fournisseurs de son choix sans accord écrit préalable du Client, dès lors que cela ne réduit pas les engagements de G1Besoin au titre du présent Contrat.

6.6. Évolutions

Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, rendre inadaptés les services applicatifs standards accessibles au titre du Service. G1Besoin, dans le cadre du Support, fera une Mise à Jour des services applicatifs standards afin qu’ils satisfassent aux nouvelles dispositions légales et ce sous réserve que de telles adaptations ou évolutions ne rendent pas nécessaire la réécriture d’une partie substantielle des services applicatifs existants. Le Client est également informé que l’évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener G1Besoin à réaliser des Mises à Jour, lesquelles pourront entraîner une évolution des Prérequis Techniques sans que G1Besoin puisse en être tenue pour responsable.

6.7. Évolution des services

G1Besoin pourra modifier le Livret Services en respectant un délai de préavis d’un (1) mois en notifiant le Client et/ou l’un de ses administrateurs du Service par courrier et/ou informations sur la Plateforme et/ou tout autre moyen approprié. A l'issue du préavis d’un (1) mois suivant la notification par G1Besoin de la modification et à défaut de résiliation par le Client intervenue pendant cette période conformément à l’article 14.2 des Conditions Générales de Vente, le Livret Services modifié est réputé accepté par le Client. La dernière version du Livret Services est accessible à tout moment sur le site https://www.espace-cube.fr ou à toute autre adresse de site communiquée par G1Besoin. Nonobstant ce qui précède, G1Besoin pourra modifier le Livret Services afin de se conformer à une loi ou un règlement. Dans cette hypothèse, G1Besoin s'efforcera de notifier au Client ces modifications dans un délai raisonnable.

6.8. Services tiers

Tout Service en ligne tiers sera soumis :

- d’une part aux conditions générales de vente particulières de l’auteur concerné qui seront mises à disposition du Client par G1Besoin ou accessibles en ligne par le Client selon les informations fournies par G1Besoin. Les conditions générales de vente particulières précitées régiront les modalités d’accès au Service en ligne tiers, les modalités de fourniture du Service en ligne tiers, les modalités de protection des Données Client, les dispositions juridiques relatives notamment à la propriété intellectuelle, la garantie, la résiliation, la responsabilité, la loi applicable et la compétence juridictionnelle. Ces conditions devront faire l’objet d’une acceptation par le Client ;

- d’autre part à un Livret Services associé qui sera mis à disposition du Client par G1Besoin ou accessible en ligne par le Client selon les informations fournies par G1Besoin.

Par conséquent, pour tout Service en ligne tiers, le champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation de service SaaS et des Conditions Générales de Vente portera exclusivement sur les modalités de durée, de fixation et de révision des prix, les conditions de facturation, les conditions de règlement ainsi que sur les dispositions strictement liées aux prix, conditions de facturation et de règlement.

6.9. Tiers fournisseurs

Certains tiers fournisseurs sont susceptibles de fournir des contenus pour l'application Espace-Cube. Ces tiers sont contractuellement liés à G1Besoin et il est entendu que l'usage de ces contenus, contractuellement défini entre G1Besoin et ces tiers, est exclusif : les Utilisateurs ne peuvent se prévaloir de ces contenus ni les utiliser, les modifier ou les télécharger ; ils restent dépendants de l'utilisation qui en est prévue sur la plateforme Espace-Cube. Ainsi les photos des témoins et le contenu des textes cités sont au seul usage de G1Besoin. Il en est de même pour les images d'illustration Pixabay utilisées sur le site.

ARTICLE 7 – DONNÉES CLIENT

7.1. Localisation des données client

Les Données Client sont localisées dans un ou plusieurs sites situés en France sauf dispositions contraires stipulées dans un Livret Services (ci-après le « Pays de localisation des données »).

Dès lors que les Données Personnelles sont :

- collectées par le Client hors du Pays de localisation des données avant d’y être transférées au titre du Service,

et/ou

- transférées par le Client, ou par G1Besoin sur instruction du Client, hors du Pays de localisation des données,

il relève de la responsabilité du Client de s’assurer que la collecte, le traitement et/ou le transfert de Données Personnelles dans le Pays de localisation des données est autorisé par les législations locales applicables ou à défaut et lorsque cela est légalement possible d’encadrer ces transferts par des outils juridiques adéquats. Lorsque le Pays de localisation des données est la France, G1Besoin s'engage à ne pas transférer les sites où sont localisées les Données Client en dehors de la France sans l'accord préalable du Client.

7.2. Utilisation des données client

Sont considérées comme données clients toutes les informations saisies par le Client sur une des applications hébergées au sein d’Espace-Cube. L’ensemble des informations de résultats calculées par les applications d’Espace-Cube sont exclues de cette définition. Cette exclusion ne prive pas le Client de l’usage des Résultats générés pour ses projets, qu’il peut utiliser et communiquer à ses propres clients dans le cadre de son activité, ni de leur restitution dans les conditions de l’article 10.

Sauf expression contraire du Client, dans le cadre des partenariats établis sur Espace-Cube, G1Besoin pourra librement utiliser, céder ou transférer à un tiers, en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, les Données Client qui auront pu être communiquées par le Client à l'occasion de l'exécution du Service. Un partenaire mettant à disposition à titre gratuit un outil sur Espace-Cube pourra bénéficier des informations d’utilisation de son outil. Pour les utilisations à des fins statistiques, ces données seront anonymisées.

Toutefois, le Carnet d’adresses enregistré par le Client sur Espace-Cube fait exception à cette utilisation : ce carnet d’adresses est la propriété pleine et entière du Client. Il ne saurait être ni utilisé, ni cédé ou transféré à un tiers, en totalité ou en partie, à titre onéreux ou gratuit. Ce Carnet d’adresses reste la propriété pleine et entière du Client sans limitation de durée.

7.3. Utilisation des informations statistiques

Dans le cadre de l’usage de ces données, G1Besoin pourra notamment utiliser ces Données Client pour :

- les opérations nécessaires à l'établissement par G1Besoin de ses factures et statistiques d'utilisation ainsi qu'à la fourniture de toute explication concernant l'exécution du Service ;

- les Projets que le Client décide de partager avec d’autres Utilisateurs, avec des partenaires, ou avec des tiers.

De même, G1Besoin pourra compiler des informations statistiques agrégées et rendues anonymes et pourra les rendre publiques à condition qu'elles n'identifient pas les informations confidentielles du Client et qu'elles ne comprennent aucune donnée directement ou indirectement nominative. G1Besoin conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats de ces traitements statistiques.

Enfin, G1Besoin utilise Google Analytics dans le cadre des connexions sur Espace-Cube.

7.4. Déclarations relatives aux données client

Il est rappelé qu'au sens du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et libertés, G1Besoin agit en qualité de sous-traitant, sur instructions du Client, lequel est qualifié de responsable du traitement de Données Personnelles mis en œuvre grâce au Service. En conséquence, le Client est informé qu'il lui appartient de procéder, sous sa seule responsabilité, aux démarches, déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant tout traitement qu'il effectue et données qu'il traite à partir du Service. Plus généralement, il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec toute législation locale applicable exigeant un procédé particulier de déclaration administrative relative aux Données Personnelles. Le Client garantit respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent aux termes du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et/ou des législations locales relatives aux Données Personnelles applicables.

7.5. Limites de responsabilités

Informations techniques renseignées en bases de données Matériels / Matériaux

7.5.1. Bases de données CardoPAC®

Les données concernant les performances des Pompes à chaleur sont issues de deux types de bases de données différentes : ATITA, ainsi que des fichiers provenant directement des industriels. Dans les deux cas, ces données sont renseignées par les industriels eux-mêmes.

En juin 2025, G1Besoin a introduit un Indice de Transparence Fabricant (ci-après « ITF ») visant à évaluer la qualité des données fournies par les fabricants concernant les performances des pompes à chaleur (PAC). Lorsque la qualité des données renseignées est suffisante, cela sécurise grandement la qualité des résultats de la sélection de pompe à chaleur et permet de garantir son juste dimensionnement.

Cet indice repose sur l'analyse de la complétude et de la répartition des points dans les matrices de COP, EER ou puissance absorbée.

L'ITF est présenté sous forme de cinq indicateurs : Excellente, Bonne, Moyenne, Faible et Insuffisante, qualifiant la qualité des données fournies par le fabricant.

Dans le cas d’une qualité notée comme « Faible » ou « Insuffisante », CardoPAC ne peut garantir que le résultat calculé est conforme au comportement réel de la pompe à chaleur. Cela peut conduire dans de rares cas à un sous-dimensionnement ou à un sur-dimensionnement de la pompe à chaleur, sans que G1Besoin puisse en être tenue pour responsable. Il n’en demeure pas moins que la méthode utilisée pour le dimensionnement reste celle de la norme de dimensionnement chauffage NF EN 12831, en conformité avec les exigences légales pour la puissance à installer.

Seules les conditions d’utilisation de la machine sélectionnée resteront à confirmer avec le fabricant par le biais d’un document officiel validant réellement le dimensionnement : il faudra alors vous assurer qu’aucune mention sur le document fourni n’indique que le dimensionnement n’est fourni qu’à titre indicatif et qu’il faut le confirmer par le biais d’un bureau d’études : ce bureau d’études aura besoin des mêmes informations de comportement de la pompe à chaleur que celles requises dans CardoPAC. Néanmoins, la méthode de reconstruction des matrices utilisée sur CardoPAC reste bien meilleure qu’un (pseudo-)« dimensionnement » réalisé sur la base de COP normatif (1) ou de reconstruction de matrices fondées sur la base de régressions linéaires.

(1) COP normatif : COP (coefficient de performance) donné à des points de fonctionnement de +7 °C extérieur et d’un départ d’eau à 35 °C. Ces températures ne sont jamais représentatives d’un site réel d’installation (températures extérieures de base plus froides), et à plus forte raison dans le domaine de la rénovation où les températures de réseau sont souvent de l'ordre de 50 °C pour être compatibles avec les émetteurs en place. Par exemple, la température extérieure de base réglementaire la plus « chaude » est de -2 °C (Zone A, 0-200 m) et la plus froide est de -29 °C (Zone G, 2001-2200 m) : à ces températures, les performances de la pompe à chaleur ne sont plus du tout les mêmes que celles données à un COP normatif. Pour illustration, voici les chiffres d’une PAC du marché : le COP normatif (à 7 °C / 35 °C) est de 4,35. En revanche, le COP à une température de départ de 55 °C et à une température extérieure de -7 °C (COP à -7 °C / 55 °C) est de 2,41.

- Les données techniques des matériels et les performances de ces mêmes matériels renseignées sont de la seule responsabilité de ces industriels.

7.5.2. Bases de données Espace-Cube

La base de données Espace-Cube est une base de données ouverte, composée de trois catégories de données :

- données issues des bases ATITA ou fournies par les fabricants : elles sont intégrées telles que transmises par leurs émetteurs et ne peuvent pas être modifiées par les Utilisateurs. Leur contenu relève de la seule responsabilité de ces émetteurs ;

- bases génériques : matériels et matériaux de référence mis à disposition sur la Plateforme, que les Utilisateurs peuvent compléter dans les conditions prévues par la Plateforme ;

- bases utilisateurs : produits renseignés par un Utilisateur ou par le gestionnaire d’un groupe d’Utilisateurs, utilisables par cet Utilisateur ou au sein de son groupe sur les différentes applications d’Espace-Cube.

Seules les bases génériques et les bases utilisateurs sont ouvertes à l’ajout et à la modification de données. Les données techniques renseignées par les Utilisateurs ou les gestionnaires de Groupe, qui renseignent eux-mêmes les performances techniques des produits, sont ensuite utilisées dans les calculs des différentes applications d’Espace-Cube, y compris CardoPAC®, avec les valeurs qu’ils ont renseignées.

- Les données techniques et les performances des matériels renseignées par les Utilisateurs ou les gestionnaires de Groupe sont de la seule responsabilité de ces Utilisateurs ou gestionnaires de Groupe, dans les conditions de l’article 7.5.3.

7.5.3. Données techniques renseignées ou validées par les Utilisateurs

Les Utilisateurs et les gestionnaires de Groupe peuvent enrichir les bases génériques et les bases utilisateurs de la base de données Matériels / Matériaux (article 7.5.2), notamment en y ajoutant des pompes à chaleur et d’autres matériels, en particulier dans la partie consacrée aux packs RR, RO et hybrides. Ces données servent ensuite de base aux calculs, à la sélection et au dimensionnement des produits réalisés par les applications d’Espace-Cube.

La fiabilité des résultats dépend directement de la qualité des données utilisées : des caractéristiques exactes et complètes permettent un dimensionnement juste, tandis qu’une valeur erronée se répercute sur les résultats. Ces données doivent donc être renseignées avec attention, à partir de la documentation technique officielle du fabricant en vigueur pour le modèle concerné (fiches techniques, tableaux de performances), dont il est recommandé de conserver la référence.

Les données sont saisies par l’Utilisateur lui-même, importées au moyen des fonctions prévues par la Plateforme ou proposées par un outil d’assistance intégré au Service par G1Besoin, y compris un outil d’intelligence artificielle. L’Utilisateur peut également préparer ses données hors du Service, à l’aide des outils de son choix, y compris d’intelligence artificielle, sous réserve de l’article 5.6. Les valeurs proposées ou préparées par de tels outils constituent une aide à la saisie : l’Utilisateur les vérifie au regard de la documentation du fabricant avant de les valider. La validation d’une donnée par un Utilisateur ou un gestionnaire de Groupe vaut confirmation de son exactitude.

L’Utilisateur ou le gestionnaire de Groupe qui renseigne ou valide une donnée en assume la responsabilité, y compris lorsqu’elle est utilisée par d’autres Utilisateurs de son Groupe. G1Besoin ne contrôle pas ces données et ne saurait être tenue pour responsable de résultats erronés imputables à des données inexactes, incomplètes ou obsolètes renseignées ou validées par un Utilisateur ou un gestionnaire de Groupe. G1Besoin peut, sans y être tenue, signaler une donnée manifestement erronée, la corriger après en avoir informé l’Utilisateur concerné ou la retirer.

Cette répartition des responsabilités ne remet pas en cause les engagements de G1Besoin relatifs au bon fonctionnement du Service, de ses méthodes de calcul et de ses outils d’assistance, qui demeurent régis par l’article 6.4 des présentes et par l’article 15 des Conditions Générales de Vente.

Dans l’ensemble de ces cas, G1Besoin ne saurait être tenue pour responsable de calculs erronés dont la cause en serait des informations techniques erronées renseignées en base de données.

7.6. Journalisation et conservation des preuves

Pour assurer la sécurité du Service, la facturation et la preuve de son exécution, G1Besoin enregistre des journaux techniques (connexions, identifiants, adresses IP, horodatage, opérations réalisées et volumes). Ce traitement, fondé sur l’intérêt légitime de G1Besoin au sens de l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD, est décrit dans la politique de confidentialité de la Plateforme. Les journaux sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, prolongée lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, jusqu’à l’issue définitive de la procédure. G1Besoin met en œuvre des mesures destinées à garantir leur intégrité. En cas de différend portant sur son compte, le Client peut obtenir la communication des éléments le concernant, sous réserve de la sécurité du Service et des droits des tiers. La valeur probante de ces journaux est régie par l’article 20.12 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DU SERVICE

8.1. Gestion de la sécurité

G1Besoin s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques conformes à l'état de l'art pour assurer la sécurité physique et logique des serveurs et réseaux qui sont sous sa responsabilité et son contrôle. Dès qu'elle en a connaissance, chacune des Parties signalera, dans les plus brefs délais, à l'autre Partie tout fait susceptible de constituer une atteinte à la sécurité physique ou logique de l'environnement de l'autre Partie (tentative d'intrusion par exemple).

8.2. Sécurité des services applicatifs standards

G1Besoin mettra en œuvre les mesures nécessaires pour ne permettre l'accès au Service qu'aux personnes autorisées par G1Besoin et qu'aux personnes autorisées par le Client.

8.3. Sécurité des connexions

Afin de garantir la confidentialité des données en transit entre le Poste de Travail Utilisateur et le point d’accès au Service, toutes les connexions sont sécurisées. Les flux de données, qui empruntent des réseaux de télécommunications non sécurisés, utilisent des protocoles de sécurité reconnus comme par exemple le HTTPS.

8.4. Sécurité des données client

G1Besoin s'engage à prendre toutes précautions utiles conformément à l'état de l'art pour préserver la sécurité des Données Client afin qu'elles ne soient pas, de son fait, déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. En conséquence, G1Besoin s'engage à respecter et à faire respecter par son personnel les obligations suivantes :

- ne pas faire de copies des documents et des supports des Données Client qui lui sont confiés, sauf celles strictement nécessaires à l'exécution du Service ;

- ne pas utiliser les Données Client pour d'autres fins que celles du présent Contrat, sous réserve des utilisations prévues aux articles 7.2 et 7.3 ;

- ne pas divulguer les Données Client à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, sauf dans les cas prévus aux articles 7.2 et 7.3 ou si cette divulgation est exigée par la loi ou une autorité judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d'une action judiciaire.

G1Besoin assurera une complète étanchéité entre les Données Client et les données des autres Clients.

8.5. Signalement de vulnérabilités et tests autorisés

Toute personne qui découvre une vulnérabilité affectant le Service est invitée à la signaler sans délai à support@g1besoin.fr, sans l’exploiter au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa mise en évidence et sans accéder aux données d’autres Clients. Un tel signalement effectué de bonne foi ne constitue pas un manquement. Les scans, tests d’intrusion et tests de charge ne peuvent être réalisés qu’avec l’autorisation écrite préalable de G1Besoin, qui en fixe le périmètre, les dates et les conditions.

ARTICLE 9 – DURÉE DU SERVICE

Sauf dispositions contraires et particulières contenues dans un Livret Services ou dans un contrat spécifique, le Service est conclu pour une durée de douze (12) mois de facturation de l’abonnement, à compter de la date d’abonnement. Lorsque l’offre le prévoit, le Client peut également souscrire ou renouveler son abonnement pour une durée de deux (2) années.

A l’issue de chaque période, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze (12) mois, aux conditions en vigueur au moment de la reconduction, conformément à l’article 12.10 des Conditions Générales de Vente. Ces règles s’appliquent également aux contrats spécifiques, sauf stipulation contraire de ces derniers.

Quelle que soit la modalité de paiement retenue (paiement annuel, trimestriel, mensuel ou toute autre modalité proposée par G1Besoin), le Client s’engage pour une durée d’un (1) an minimum et par tranche de douze (12) mois, y compris en cas de renouvellement : un renouvellement ne peut jamais intervenir pour une durée inférieure à douze (12) mois. Les modalités du paiement fractionné, et notamment la majoration de prix qui y est attachée, sont précisées à l’article 12.11 des Conditions Générales de Vente.

Le Client qui déciderait de ne pas renouveler le Service devra notifier cette décision à G1Besoin par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard trente (30) jours avant la date d’échéance de la période en cours, conformément aux articles 14 et 14.4 des Conditions Générales de Vente. G1Besoin qui déciderait de ne pas renouveler le Service le notifie au Client par écrit en respectant un préavis d’au moins trente (30) jours avant l’échéance, et en tout état de cause un préavis tenant compte de la durée de la relation commerciale conformément à l’article L. 442-1, II du Code de commerce.

La cessation anticipée, sans faute, de l’accès d’un Éditeur Concurrent est exclusivement régie par l’article 14.5 des Conditions Générales de Vente.

L’activation d’un Service optionnel complémentaire en cours d’exécution du Service ne modifiera pas la durée du Service telle que précisée ci-dessus.

ARTICLE 10 – RÉCUPÉRATION ET RESTITUTION DES DONNÉES CLIENTS

Les données clients s’entendent au sens de l’article 7.2. Les stipulations du présent article s’appliquent également aux Résultats générés pour les projets du Client.

A l'échéance du Service, en cas de résiliation du Contrat ou de cessation anticipée prévue à l’article 14.5 des Conditions Générales de Vente, les accès au Service sont fermés le dernier jour du Service ou à la date d’effet de la résiliation ou de la cessation. Le Client devra donc avoir, avant cette date, récupéré les Données Client et Résultats accessibles au travers des fonctionnalités du Service ou avoir demandé à G1Besoin la restitution d'une copie de la dernière sauvegarde des Données Client.

Lorsque l’accès a été fermé ou suspendu avant que le Client ait pu procéder à cette récupération, notamment en application de l’article 14.1.3 des Conditions Générales de Vente, G1Besoin restitue au Client, sur demande formulée dans les soixante (60) jours suivant la fermeture, une copie de ses Données Client et des Résultats de ses projets dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande. Ne sont pas restitués les Résultats générés en méconnaissance des articles 5.6 ou 5 quater, notamment ceux issus de projets créés en série ou sans lien avec une étude réelle.

Sauf dispositions contraires stipulées dans un Livret Services, cette restitution sera effectuée dans un format standard du marché choisi par G1Besoin et sera mise à disposition du Client sous la forme d'un téléchargement ou, si le volume est trop important, par envoi d'un support externe et ce, dans le cadre d'une prestation facturable dans la limite du coût du support externe et de son envoi sécurisé. Elle ne porte ni sur le moteur de calcul, ni sur les bases de données de la Plateforme.

Sauf dispositions contraires stipulées dans un Livret Services, à partir du soixantième (60e) jour à compter du jour de l'échéance du Service, de la résiliation du Contrat ou de la cessation anticipée, le processus d'effacement des Données Client sera enclenché aux fins de les rendre inutilisables, sous réserve d’une demande de restitution en cours et des données dont la conservation est nécessaire au titre de l’article 7.6 ou d’une obligation légale. Cet effacement s'effectuera sur les données de production ainsi que sur les données sauvegardées et ce, en fonction des durées de rétention des sauvegardes.

ARTICLE 11 – ACCÈS AU SERVICE PAR LES FILIALES DU CLIENT

11.1. Conditions préalables

Une filiale du Client ne sera autorisée à utiliser le Service que si, à la date d'entrée en vigueur du Contrat, le Client détient le contrôle de cette filiale au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce (une filiale respectant cette condition étant ci-après désignée une « Filiale »). Par exception, ne seront pas considérées comme Filiale l’ensemble des entités ayant une activité directement ou indirectement, par personnes ou sociétés interposées, concurrente de celle exercée par G1Besoin. Si, après la date d'entrée en vigueur du Contrat, une Filiale ne remplit plus les conditions prévues ci-dessus, ladite filiale perdra immédiatement et automatiquement son droit d’accès au Service dans le cadre du présent Contrat. Les Services pourront être fournis à cette filiale sous réserve de la signature d’un contrat SaaS avec G1Besoin, qui prévoira notamment les conditions financières de fourniture des Services.

11.2. Respect des dispositions du Contrat par les Filiales

Les Filiales pourront bénéficier du Service fourni par G1Besoin au Client au titre du présent Contrat dans les mêmes conditions que le Client. Le Client s'assurera que les Filiales respectent l'ensemble des obligations mises à sa charge au titre du Contrat, et notamment qu'elles utiliseront le Service conformément aux dispositions du Contrat. Le Client sera responsable solidairement du respect des dispositions du Contrat par les Filiales. En cas de non-respect de l'une quelconque des dispositions du Contrat par l'une des Filiales, G1Besoin pourra s'adresser directement au Client en vue d'obtenir réparation sans nécessité de mise en demeure préalable de la Filiale concernée.

LIVRET SERVICES

Cette partie reprend et décrit les dispositions particulières en matière de contenu, de limitations, de durée, de Support, de conditions d'exécution applicables au Service ainsi que, le cas échéant, les dispositions qui dérogent aux conditions générales d'utilisation de service SaaS. En tout état de cause les dispositions du Livret Services prévalent sur les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation de service SaaS.

En contrepartie du paiement de l’abonnement au(x) service(s), G1Besoin concède au Client un droit d'accès au Service limité à un Utilisateur nommé Client.

Rappels – Comme stipulé aux Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente :

- le Livret Services pourra être mis à jour selon les dispositions fixées à l’article 6.7 des Conditions Générales d'Utilisation et à l’article 14.2 des Conditions Générales de Vente ; les autres documents contractuels évoluent selon l’article 3 bis des Conditions Générales d'Utilisation ;

- la dernière version du Livret Services est accessible à tout moment sur le site web de G1Besoin https://www.espace-cube.fr ou à toute autre adresse de site communiquée par G1Besoin ;

- tout Service en ligne tiers sera soumis à un Livret Services associé qui sera mis à disposition du Client par G1Besoin ou accessible en ligne par le Client selon les informations fournies par G1Besoin.

1. Prérequis techniques

Les Utilisateurs doivent disposer d’un poste informatique (Windows ou Mac), d’une tablette (Android, Apple) ou d’un Smartphone (Android, Apple) dotés d’une connexion internet et équipés d’un navigateur internet. Espace-Cube pourra être utilisé sur Chrome ou Mozilla Firefox, avec une version du navigateur à jour.

2. Contenu de l’offre

Le contenu de l’offre couverte par le Livret Services est défini dans les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

3. Limitations

Il est interdit au Client de porter atteinte de quelque manière que ce soit au Service et notamment d'utiliser le Service de manière non conforme à sa destination et aux conditions fixées par le Contrat. En conséquence, le Client s'interdit notamment d'effectuer une ingénierie inverse du Service en vue d'élaborer un produit ou service concurrent et/ou de copier, reproduire toutes fonctionnalités, fonctions ou tous attributs graphiques du Service.

Les Conditions Générales d’Utilisation (article 5 bis) définissent le seuil maximum de projets d’un Artisan ou Utilisateur diffus : vingt (20) projets par mois, dans la limite de deux cent quarante (240) projets par an. Au-delà de ce seuil, l’Utilisateur perd la qualité d’Artisan ou Utilisateur diffus au sens de l’article 2 et relève automatiquement de la tarification spécifique « Bureau d’études », conformément aux conditions commerciales en vigueur.

Les usages interdits, l’accès des Éditeurs Concurrents et les Mesures Techniques de Protection sont régis par les articles 5 quater, 5 quinquies et 5 sexies des Conditions Générales d'Utilisation. Les seuils techniques de débit fixés par G1Besoin pour préserver la sécurité et la disponibilité du Service ne réduisent pas les volumes d’usage prévus à l’article 5 bis pour un Usage Normal.

4. Durée

Sauf conditions particulières faisant l’objet d’un contrat spécifique entre les parties, la durée du contrat est fixée à l’article 9 des Conditions Générales d'Utilisation et aux articles 12.10, 12.11 et 14 des Conditions Générales de Vente : abonnement d’un (1) an minimum, renouvelable par tacite reconduction par périodes de douze (12) mois, quelle que soit la modalité de paiement (annuelle, trimestrielle, mensuelle ou autre). La cessation anticipée sans faute de l’accès d’un Éditeur Concurrent est régie par l’article 14.5 des Conditions Générales de Vente.

5. Mises à Jour

De même, les applications mises à disposition, ainsi que les moteurs de calculs, pourront faire l’objet de mises à jour. Ces mises à jour auront lieu durant les jours et heures ouvrables.

6. Support

Le support est disponible du lundi au vendredi par mail à partir d’Espace-Cube sur le lien « Besoin d’aide » (onglet flottant situé sur la gauche des écrans).

7. Pays de localisation des données

Les serveurs utilisés pour Espace-Cube et l’ensemble des applications commercialisées et facturées sur Espace-Cube sont sur des hébergements « OVH » et sont situés en France.

8. Disponibilité du Service

G1Besoin fera tout effort raisonnable pour assurer une disponibilité maximale de son service.

Taux de disponibilité : G1Besoin s’engage sur un taux de disponibilité le plus élevé possible tous les jours ouvrables entre 8h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Temps de rétablissement : G1Besoin s’engage, en cas d’incident, à rétablir les services dans les plus brefs délais pendant les jours ouvrés en s’appuyant sur son infogérance.

Exceptions : sont énumérées ci-dessous les conditions pour lesquelles, malgré l’apparition d’éventuels dysfonctionnements, G1Besoin ne peut être reconnue responsable du non-respect de ce SLA :

- cause de force majeure : conformément aux dispositions de l'article 1218 du Code civil et à l’article 17 des Conditions Générales de Vente, chacune des parties sera dégagée de toute responsabilité si l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure, défini comme tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, rendant momentanément impossible l'exécution de ses obligations. En présence d'un cas de force majeure, les parties fourniront leurs meilleurs efforts pour poursuivre le Contrat de Service ;

- intervention extraordinaire afin de garantir la pérennité du service (par exemple lors d’une attaque web) ;

- dysfonctionnement dû à des ressources issues de tiers ;

- inaccessibilité totale ou partielle au service imputable à des pannes du réseau Internet, par exemple lors d’un problème au niveau d’un backbone ;

- Mesures Techniques de Protection prises conformément à l’article 5 sexies des Conditions Générales d'Utilisation, pour le seul compte concerné et dans la mesure où elles sont justifiées.

9. Intégrations et interfaces techniques

Sauf mention contraire sur la Plateforme ou dans des conditions particulières, G1Besoin ne met pas d’Interfaces Techniques à la disposition des Clients. Les Intégrations Autorisées sont celles proposées sur la Plateforme ou autorisées par écrit par G1Besoin. Toute demande d’intégration peut être adressée au support.